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Mentions légales

Site Internet achg.asso.fr

         1-Gestion éditoriale

  • Président de l'association :  Philippe SCIMECA

    Editeur : ACHG (Aéroclub Henri Guillaumet) numéro SIREN 775 685 340, dont le siège social est Aérodrome de Lognes, boulevard de Courcerin, 77185 Lognes 
     

    2-Hébergement


    Le site achg.asso.fr est hébergé par la société OVH - Tourcoing 
     

    3-Propriété


    L'ensemble du contenu du site achg.asso.fr est la propriété de L'ACHG (Aéroclub Henri Guillaumet) 

    L’ensemble des éléments (relevant du contenu ou de la présentation) figurant sur ce site sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. En conséquence, toute reproduction totale ou partielle de ceux-ci, par quelque moyen que ce soit, sans accord exprès et préalable de ACHG (Aéroclub Henri Guillaumet), est interdite. La collecte, l’utilisation ou l’exploitation d’informations disponibles sur ce site à des fins commerciales ou non sont interdites. 
     

    4-Responsabilités


    Les informations et services accessibles sur le site achg.asso.fr sont mis à la disposition des utilisateurs à titre purement indicatif. Les utilisateurs reconnaissent qu'ils en font usage sous leur seule responsabilité. En conséquence, ACHG (Aéroclub Henri Guillaumet) ne saurait voir sa responsabilité engagée à raison de tout préjudice, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, résultant pour tout ou partie de l'utilisation des informations, des services et des réponses proposés sur le site achg.asso.fr 

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    Les réponses fournies à la suite d’une demande de renseignements formulée notamment au moyen des "Fiches Contact" ne constituent en aucun cas un engagement contractuel car elles sont données à partir des seuls éléments communiqués par l’internaute. 
     

    5-Informatique et liberté

    Conformément à la loi "Informatique et Libertés" (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978), vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en écrivant à l'adresse suivante : Aéroclub Henri Guillaumet - Aérodrome de Lognes, boulevard de Courcerein, 77185 Lognes 
     

    6-Environnement technique


    Le site achg.asso.fr est optimisé pour un affichage en 1024*768 mais n’utilise que 967 pixels en largeur d’affichage pour être vu correctement. 

    7-Cookies et hyperliens


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    Pour exercer vos droits d’interrogation, d’accès et de rectification aux données vous concernant, vous pouvez contacter l'ACHG (Aéroclub Henri Guillaumet) par courrier postal à l’adresse suivante : 

    Aéroclub Henri Guillaumet 
    Secrétariat Général 
    Aérodrome de Lognes - boulevard de Courcerin 
    77185 Lognes 

    ou par courrier électronique : contact@achg.asso.fr 
    Votre courrier doit être accompagné d’une copie d’un titre d’identité. 

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    8-Accessibilité


    Le site achg.asso.fr est accessible 24 heures/24 et 7 jours/7. L'ACHG (Aéroclub Henri Guillaumet) se réserve cependant la possibilité de fermer ou de rendre inaccessible tout ou partie du site notamment pour des opérations de maintenance ou à la demande de toute autorité judiciaire et en cas de force majeure. L'ACHG (Aéroclub Henri Guillaumet) ne peut en aucun cas être responsable de la non accessibilité du site achg.asso.fr et de toute interruption totale ou partielle de la consultation de ses pages. L'utilisateur se doit de vérifier qu'il dispose des outils et moyens de communication électroniques, des droits d'accès donnés par L'ACHG (Aéroclub Henri Guillaumet) et des compétences permettant l'accès au site achg.asso.fr et la consultation de ces pages. L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes informations et s'engage à les respecter. 
     

    9-Engagements de l'utilisateur


    Lorsque des élements d'autentification (identifiant, mot de passe) lui ont été communiqués, l'utilisateur est réputé seul responsable de leur utilisation. Toute opération effectuée à partir de l'identifiant et du mot de passe d'un utilisateur est réputée avoir été effectuée par cet utilisateur. 
     

    10-Modifications


    L'ACHG (Aéroclub Henri Guillaumet) se réserve le droit à tout moment de modifier tout ou partie des présentes mentions légales.

Déclaration CNIL

Les informations recueillies sont nécessaires pour votre adhésion.

Elles font l’objet d’un traitement informatique et sont destinées au secrétariat de l’association. En application des articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.

Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser à : Aéroclub Henri Guillaumet, Aérodrome de Lognes, boulevard de Courcerin 77185 Lognes